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Notice descriptive – Brève

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Resignation Wm [William] Ferguson, J.P [Justice of the Peace] for Grey, Ontario - Min [Minister of] Justice, 1889/03/27, recs [recommends] acceptance

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0831

Date de réception :

1889-04-06

Date d'examen :

1889-04-08

Date d'approbation :

1889-04-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 538, -3399 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34337

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27