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Notice descriptive – Brève

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Travelling allowances of Stipendiary Magistrates [Northwest Territories] Acting [Minister] of Justice, May 31/77, [recommends] that said allowances be fixed at the actual and reasonable disburssements

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0519

Date de réception :

1877-05-31

Date d'examen :

1877-05-31

Date d'approbation :

1877-06-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 357, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3429

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24