Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 23 mars 1978
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 23 mars 1978
Date de la réunion :1978-03-23Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26844, Numéro de dossier: 78-13, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3428 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1978-03-23Ordre du jour :Ordre du jour - 1978-03-23Procès-verbaux :- Discussion d'ordre général: taux d'intérêt applicable aux prêts consentis en vertu de la Loi sur le crédit agricole
- Plan national de recherche et de sauvetage pour 1978-1979
- Discussion d'ordre général: Proposition relative à l'octroi d'une aide financière à la Canadian Co-operative Implements Limited
- Discussion d'ordre général: réforme de la constitution
Nominations :- Nomination de sénateurs
- Nominations
- Nomination - Consul honorifique du Canada à Saint-Pierre et Miquelon – M. Jean-Pierre Andrieux
- Renomination - Commissaire canadien de la Commission internationale pour les pêcheries de l’Atlantique Nord-Ouest - M. A.A. Etchegary
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.