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Notice descriptive – Brève

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Knights of Labour, Toronto - Resolution 1889/03/23, in favour of Bills before Parliament re combines, placing article controlled by combines on free list and payt [payment of] wages by Ry [Railway] contractors - S.S. [Secretary of State] 1889/03/27, no. 1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0763

Date de réception :

1889-03-28

Remarques :

Refd to Min [Referred to Minister of] Justice and R and C [Railways and Canal], 1889/04/03 - Dormant, report Justice 09/10, 1889/04 - On file with dormants 1889/04/10 - Sir John Macdonald, acting Min R and C, 1889/10/24, says no report needed

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34269

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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