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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 16 mars 1978
Date de la réunion :1978-03-16Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26844, Numéro de dossier: 78-11, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3426 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1978-03-16Ordre du jour :Ordre du jour - 1978-03-16Procès-verbaux :- Délégation de pouvoir au Comité du Cabinet chargé de la Législation et de la Planification parlementaire par le Cabinet
- Loi concernant la faillite et insolvabilité
- Modifiant de la Loi sur les corporations canadienne
- Loi modifiant la Loi sur la monnaie et les changes
Nominations :- Nominations
- Renomination - Membre à temps partiel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - M. Reginald Brian Land
- Nomination - Membre du Conseil consultatif sur la condition de la femme - Sylvane Walters
- Nominations - Directeurs de la Banque du Canada
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