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Notice descriptive – Brève

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Cornwallis Valley Ry [Railway] from Kentville, Nova Scotia to Kingsport, U.S. [United States of America] - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1889/03/26, recs amendt [recommends amendment] of contract so far as same refers to location

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0735

Date de réception :

1889-03-26

Date d'examen :

1889-04-03

Date d'approbation :

1889-04-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, -3399 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34241

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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