Recherche dans la collection - Jesuits Estates Act, Protestant Ministerial Association of Montreal, resolutions concerning, with petition to G.G. [Governor General] in Council, under sub-sect 3, sec. 93 [sub-section 3, section 93] of B.N.A [British North America] Act, respecting minori
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Notice descriptive – Brève Jesuits Estates Act, Protestant Ministerial Association of Montreal, resolutions concerning, with petition to G.G. [Governor General] in Council, under sub-sect 3, sec. 93 [sub-section 3, section 93] of B.N.A [British North America] Act, respecting minori
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0734Date de réception :1889-03-25Remarques :Filed with dormantsGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :34240 -
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