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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act, Province of Quebec, petition Orange Lodge, no. 47, Ottawa, for disallowance of - Gov Genl [Governor General], 1889/03/21, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0709

Date de réception :

1889-03-22

Remarques :

Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34215

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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