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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent for France at Winnipeg - S.S. [Secretary of State] 1889/03/20, no. 1498, no objection to recognition of Mr. F.E. Gauthier as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0683

Date de réception :

1889-03-21

Date d'examen :

1889-03-23

Date d'approbation :

1889-03-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, -3399 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34189

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24