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Notice descriptive – Brève

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Court Martial for trial of Gunner [George] Clay, "A" Battery, [Prince Edward Island Acting Minister of Militia and Defence] 17 March [recommended] holding

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0285

Date de réception :

1873-03-12

Date d'examen :

1873-03-15

Date d'approbation :

1873-03-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3416

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27