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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 12 janvier 1978
Date de la réunion :1978-01-12Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 78-1, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3416 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1978-01-12Ordre du jour :Ordre du jour - 1978-01-12Procès-verbaux :- Mesures législatives concernant la suppression des mesures de concernant la suppression des mesures de contrôle et l'après-contrôle: Projet de modification particulières à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique et modifications supplémentaires à la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique et modifications corrélatives à la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique
- La saisie-arrêt des salaires et traitements des fonctionnaires fédéraux
- Exemptions aux termes de l'article 53 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Dispositions révisées de la gestion et de l'exploitation par les chemins de fer nationaux du Canada des services de traversiers et de cabotage subventionnés par le gouvernement
Nominations :- Nomination - Présidente du conseil arbitral de la région de l’Ontario et en particulier de la circonscription de Welland, en Ontario – Mme Bertha Pritchard
- Nomination - Présidente du conseil arbitral de la région du Québec et en particulier de la circonscription de Montréal Nord-Ouest, au Québec – Mme Lucille Laperrière Robitaille
- Nomination - Présidente du Conseil économique du Canada - Dr Sylvia Ostry
- Nomination à la magistrature - Juge de la citoyenneté - M. Kim Tim Louie
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