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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 22 décembre 1977

Date de la réunion :

1977-12-22

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-57, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3415

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-12-22

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-12-22
Procès-verbaux :

Rapport du Comité de la planification

Loi sur les télécommunications

Nécessité d'une loi pour le projet de pipe-line du Nord

Rendements et perspectives de l'industrie manufacturière: les politiques influant sur l'industrie manufacturière: Politiques relatives à l'industrie manufacturière au cours des années 80: Politique de transition pour l'industrie

Discussion d'ordre général: boycottage arabe

Festival Canada

Katimavik

Besoins en matière de navires de surface

Position fédérale provisoire pour une politique de l'utilisation des terres

Règlement proposé en vertu de la Loi sur l'immigration de 1976

Sélection des immigrants et questions connexes: entente avec le Québec

Le développement économique dans l'Est du Canada

Refinancement du programme d'avion Challenger CL 600 de Canadair Limitée

Prolongation de la campagne de contingentement pour le lait de transformation et modification provisoire du prix objectif

Fonderies de pièces d'automobiles

Discussion d'ordre général: présentation des vues par le Comité du caucus chargé de la politique industrielle

Discussion d'ordre général: Programme d'emprunt du gouvernement - Entente concernant le crédit de soutien

Émission de bons du Trésor pour le premier trimestre de 1978

Discussion d'ordre général: Achat d'eau lourde pour le Nouveau-Brunswick

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Pipe-line du Nord: coût et recouvrement des fonds pour le gouvernement: coût et revenus du pipe-line pour le Yukon

Décret de remise visant les pièces composantes d'automobiles

Loi modifiant le Code criminel, la loi sur la preuve et d'autres lois

Octroi de la citoyenneté à certaines personnes en vertu du paragraphe 5 (4) de la Loi sur la citoyenneté

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition proposée par United Technologies Corporation du contrôle de Otis Elevator Company Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition proposée par OCE-VAN Der Grinten Fiance Limited du contrôle de Hughes-owens Limited/Limitée

Accord international sur le sucre, 1977

Aux termes des articles 31 et 27 de la Loi sur l'expansion des exportations, financement et assurance pré-expédition pour la vente, par Dominion Bridge Company Limited d'une usine d'urée et de services connexes à Sudan-Ren Chemical and Fertilizers Ltd. et

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Nominations :

Nominations: ministres suppléants

Nomination: président du Comité spécial de l'examen de la gestion du personnel et du principe du mérite dans la Fonction publique

Nominations: conseillers de la Reine

Nominations

Nomination à la magistrature - L'honorable William D. Parker

Nomination à la magistrature - L'honorable Wilfred R. DuPont

Nomination à la magistrature - Son Honneur Allan H. Hollingworth

Nomination à la magistrature - Maître J. Edward Eberle

Nomination à la magistrature - Son Honneur Welland Thomas Hollinger

Nomination à la magistrature - Maître E. Richard Lovekin

Nomination à la magistrature - Maître Brian Clements

Nomination à la magistrature - Maître Claude Benoit

Nomination à la magistrature - Maître André-G. Biron

Nomination à la magistrature - Son Honneur John W. McClung

Nomination - Président du conseil d’administration de Lotto [Loto] Canada Inc. – M. Charles Keating

Nomination - Directeurs de Lotto [Loto] Canada Inc.

Nomination - Président du conseil arbitral de la région de l’Atlantique et en particulier de la circonscription de Ste-Thérèse, au Québec – M. Michel Dauphinais

Nomination - Membre du Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international - M. Michel Dupuy

Nomination - Directeur de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce - M. Pierre Carrière

Nomination - Directeur de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce - M. William G. Brese

Nomination - Membre de la section canadienne de la Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord - M. Cydrick Jager

Nomination - Vice-président du Conseil canadien des relations du travail - M. Claude Foisy

Nomination - Membres du Conseil consultatif sur la condition de la femme

Nomination - Sous-ministre des Communications - M. Bernard Ostry

Nomination - Directrice du scrutin de la circonscription électorale de Fraser Valley-Ouest – Mme Elsie Elizabeth Gallagher

Nomination - Juge de la citoyenneté - M. Campbell Calder

Nomination -Juge de la citoyenneté - M. Stanley G. Grizzle

Nomination - Juge de la citoyenneté - M. J. Darius Robitaille

Nomination - Juge de la citoyenneté - Mme Louise Drouin Savard

Nomination - Juge de la citoyenneté - M. Aristidis M. Sideratos

Nomination - Juge de la citoyenneté - Mme Marthe Smith

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - Mme Elizabeth Hobbs

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Robert Gillies

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - Mary Lou Lynch

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Norman Joseph Fagnou

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. John McGuire Nugent

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Grant Spiro

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Vincent Bernard MacDonald

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Christopher Conway

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Gilles Thibault

Nomination - Membre suppléant intérimaire de la Commission nationale des libérations conditionnelles - Lili Tronche

Renominations - Membres de l'Administration de pilotage du Pacifique

Renominations - Membres de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Renomination - Membre de la Commission canadienne des transports - M. John Arthur Delamere Magee

Nomination - Commissaire et président de la Commission canadienne des pensions – M. Howard J. Clarke

Nomination - Chef avocat-conseil des pensions - M. Lloyd Treleaven Aiken

Nominations - Vice-président et membres de la Commission d'appel des pensions

Nomination - Membre et président de la Société du crédit agricole - M. Rolland P. Poirier

Renomination - Membre de la Commission portuaire de Windsor - M. Alfred Joseph Quenneville

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Date de modification :: 2024-05-10