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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to brother of late Ph. [Philip] Larue, letter carrier, Ottawa - P.M.G [Postmaster General] 1889/03/08 recs [recommends] usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0612

Date de réception :

1889-03-15

Date d'examen :

1889-03-16

Date d'approbation :

1889-03-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, -3399 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34118

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04