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Notice descriptive – Brève

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Canada Temperance Act - U.S.S. [Under Secretary of State] 1889/03/14, trs [transmits] Order H. [House] of Commons for information as to the working of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0605

Date de réception :

1889-03-14

Remarques :

Refd [Referred] to S.S. [Secretary of State] with answer, 1889/03/13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34111

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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