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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1889/03/13, recs payt [recommends payment of] $50 to S.J. Emmett, damage to his property from the Homer St. [Street] Bridge of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0604

Date de réception :

1889-03-14

Date d'examen :

1889-03-16

Date d'approbation :

1889-03-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, -3399 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34110

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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