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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 1 décembre 1977

Date de la réunion :

1977-12-01

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-53, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3411

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-12-01

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-12-01
Procès-verbaux :

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Loi corrective de 1978

Vente de céréales à crédit

Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer

L'effet des importations sur la production canadienne des chaussures

Rapport du Comité de la planification

Affaires de la Chambre

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (no. 2)

Opérations relatives à la sécurité nationale au Canada

Politique canadienne à l'égard de l'Afrique australe

Immobilisation et enfouissement des matières radioactives provenant des cycles de combustibles CANDU

Application du régime de la prime au bilinguisme

Mesures législatives concernant la suppression des mesures de concernant la suppression des mesures de contrôle et l'après-contrôle: Projet de modification de la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique

Loi sur l’examen de l’investissement étranger - Acquisition proposée par la compagnie d’assurance suisse Winterthur contrôlée par la CNA Assurance Company et la Compagnie d’assurance-vie Première du Canada

Proposition relative au recouvrement des coûts du Programme de mise en valeur des salmonidés

Exemptions aux termes de l'article 53 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Affaires de la Chambre

Discussion d'ordre général: la décision de la Cour suprême du Canada concernant la câblodistribution

Discussion d'ordre général: émission d'obligations du Gouvernement du Canada

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Nominations :

Nominations

Nomination - Membre suppléant intérimaire du Tribunal antidumping – M. A.P. Mills

Renomination - Président de la Commission de réforme du droit du Canada - L'honorable Antonio Lamer

Nominations - Directeurs du scrutin

Nomination - Membre du Conseil consultatif de la Bibliothèque nationale - Mme Malcolm Ross

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - Mlle Kathy Louis

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. L.F. Taylor

Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - Colonel A.E. Beaupré

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