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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act, Quebec, Domn [Dominion] Evangelical Alliance for disallowance - G.G. [Governor General] 1889/03/13 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0601

Date de réception :

1889-03-13

Remarques :

Refd Min [Referred to Minister of] Customs 1889/03/16 - Dormant - Report 11/13, 1889/05, on file with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34107

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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