Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 15 novembre 1977
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 15 novembre 1977
Date de la réunion :1977-11-15Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-51, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3409 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-11-15Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-11-15Procès-verbaux :- Rapport du Comité de la planification
- Travaux de la Chambre: Modification à la Loi électorale du Canada
- Travaux de la Chambre: Réduction du budget affecté aux allocations familiales
- Affaires de la Chambre: Projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu
Nominations :- Nomination - Président du conseil arbitral de la région du Québec et en particulier de la circonscription de Shawinigan, au Québec – M. Raymond Pronovost
- Nomination - Président du conseil arbitral de la région du Québec et en particulier de la circonscription de Montréal Nord-Ouest, au Québec – M. Marc Lavigne
- Nomination - Président, Conseil d'administration - Société d'assurance-dépôt du Canada - M. John F. Close
- Nominations - Membres du Conseil canadien des normes
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