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Notice descriptive – Brève

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Benevolent Societies Act - Petition, Lucan and Petrolia, Ontario, and Souris, Prince Edward Island, in favour of - S.S. [Secretary of State] 1889/03/12, no. 1354, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0580

Date de réception :

1889-03-12

Remarques :

Refd Min [Referred to the Minister of] Finance, 1889/03/13 - Dormant, report 18/18, 1889/03 - On file with dormants 1889/03/20

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34086

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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