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Notice descriptive – Brève

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Benevolent Societies Act - petition Ottawa City for - Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1889/03/08, no. 1334, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0575

Date de réception :

1889-03-11

Remarques :

Refd Min [Referred to the Minister of] Finance, 1889/03/13 - Dormant, report 15/15, 1889/03 - Dormant, 1889/03/16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34081

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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