Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 10 novembre 1977
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 10 novembre 1977
Date de la réunion :1977-11-10Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-50, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3408 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-11-10Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-11-10Procès-verbaux :- Rapport du Comité de la planification
- Affaires de la Chambre: général
- Affaires de la Chambre: Comité mixte permanent sur la région de la Capitale
- Affaires de la Chambre: traitement des députés
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