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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 3 novembre 1977
Date de la réunion :1977-11-03Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-49, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3407 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-11-03Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-11-03Procès-verbaux :- Confirmation des décisions des comités du Cabinet
- Convention entre le Canada et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
- Abrogation de la Loi sur l'inspection et la vente
- Harmonisation des programmes fédéraux-provinciaux de stabilisation des prix et de revenu garanti
Nominations :- Nominations
- Nominations - Président et vice-président de l’Office d’expansion des entreprises de la région de Terre-Neuve
- Nominations - Président, vice-président et membre de l’Office d’expansion des entreprises de la région de l’Ontario
- Nomination - Directeur du scrutin - M. Angus David McIvor
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