Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 27 octobre 1977
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 27 octobre 1977
Date de la réunion :1977-10-27Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-48, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3406 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-10-27Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-10-27Procès-verbaux :- Confirmation des décisions des comités du Cabinet
- Disposition "lieux équivalant" de la Loi sur les expropriations
- Loi sur l'examen de l'investissement étranger: création proposée d'une entreprise par George Wimpey Canada Limited
- Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition proposée par George Wimpey Canada Limited du contrôle de H.J. McFarland Construction Company Limited
Nominations :- Nominations: Sergent d'armes
- Nominations - Membres canadiens de la Commission consultative mixte
- Nomination à la magistrature - Son Honneur Allan E. Sullivan
- Renominations - Membres du Comité consultatif du Régime de pensions du Canada
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