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Notice descriptive – Brève

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Benevolent Societies Act - Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1889/03/07, no. 1309, trs [transmits] petition in favour of - from Maple, Ontario, Hillsboro and Alma, New Brunswick, Almonte and Victoria, Ontario and York Township, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0546

Date de réception :

1889-03-08

Remarques :

Refd to Min [Referred to Minister of] Justice, 1889/03/09 - Filed with dormants, report 18/18, 1889/05

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34052

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24