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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 13 octobre 1977

Date de la réunion :

1977-10-13

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-46, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3405

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-10-13

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-10-13
Procès-verbaux :

Rapport du Comité de la planification

Affaires de la Chambre

L'effet des importations sur la production canadienne des vêtements

Loi modifiant le Code canadien du travail

Politique du gouvernement relativement aux minorités de langue officielle

Le rapport du Comité de concept de l'ombudsman

"Points traités - Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils" - Modification à la Loi sur les pensions visant à fixer un nouveau taux de base d'une pension versée en vertu de cette Loi et à prévoir les conséquences et d'a

Sensibilisation du public vis-à-vis des questions nucléaires

Loi sur les jours fériés, 1977

Revue de la production, de la fourniture et de la demande d'eau lourde au Canada

Arrangements internationaux pour la commercialisation de l'uranium 1972-1975

Rapport de la réunion des Ministres des Finances et questions relatives au décontrôle

Loi modifiant la Loi sur les postes

Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Programmes supplémentaires visant la création d'emplois à court terme

Loi sur le contrôle et l'administration nucléaires [nucléaire]

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Élaboration des politiques des [contrôles et postérieures aux contrôles - postérieures aux contrôles-études] de la Politiques des marchés appliquées aux activités de réglementation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'équité

Loi modifiant la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers

Loi sur l'hymne national

Rapport d'activités relatives à la situation de la femme, 1977

Loi sur le contrôle des sociétés pétrolières

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

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Nominations :

Nomination - M. George Leith, commissaire, Commission canadienne des grains, agissant en tant que commissaire en chef

Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs – M. Bernard Cloutier

Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs – M. James Durian

Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs – M. Michael Dicks

Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs – M. Douglas Mitchell

Nomination - Membre canadien de la Commission du phoque à fourrure / otarie / du Pacifique Nord - M. Michael Hunter

Nomination - Représentant canadien à la Commission canado-norvégienne de la chasse au phoque - Dr A.W. May

Nomination à la magistrature - Maître William J. Anderson

Nomination à la magistrature - Maître Edward Saunders

Nomination à la magistrature - L'honorable Amide Monet

Nomination - Président du Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international - M. Maurice Strong

Nominations - Ingénieur-inspecteur de la Commission canadienne des transports

Renomination - Membre ad hoc de la Commission canadienne des pensions - M. Lloyd Glibber

Nomination - Commissaire de la Commission canadienne des pensions - M. Murray I. MacFarlane

Nomination - Membre ad hoc de la Commission canadienne des pensions - Mlle Mary M. MacDonald

Nomination - Membre temporaire de la Commission des allocations aux anciens combattants - M. Jacques R. Tremblay

Renomination - Membre ad hoc de la Commission canadienne des pensions - M. Joseph Hebdo

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Date de modification :: 2024-06-12