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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Act - Petition of District Orange Lodge, No. 4, Ottawa, against assent being given to the - Gov Gens Scy trs [Governor Generals Secretary transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0536

Date de réception :

1889-03-07

Remarques :

Refd to Mins [Referred to Ministers of] Justice and Customs 1889/03/09 - Dormant, report Customs 04/06, 1890/03 - On file with dormants, report Justice 03/05, 1890/03 - Filed with 1889-0512

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34042

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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