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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 6 octobre 1977
Date de la réunion :1977-10-06Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-45, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3404 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-10-06Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-10-06Procès-verbaux :- Confirmation des décisions des comités du Cabinet
- Loi sur l'examen de l'investissement étranger: création proposée d'une entreprise par Earth Sciences Inc.
- Création du poste de "contrôleur général du Canada"
- Rapport du Comité de la planification
Nominations :- Nominations
- Nomination - Membre de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada - M. Robert Paul Joseph Pinched
- Nomination - Membre de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada - M. Raymond MacLean
- Nominations - Juges suppléants de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
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