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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, increase salary of A.W.L. Gompertz, indian Office, Regina, 1888/08/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0489

Date de réception :

1889-03-02

Date d'examen :

1889-03-02

Date d'approbation :

1889-03-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, -3399 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33995

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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