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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 8 août 1977
Date de la réunion :1977-08-08Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-37, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3396 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-08-08Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-08-08Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre: Loi sur le maintien des services de contrôle du trafic [traffic] aérien et Loi modifiant la Loi sur les relations de Travail dans la Fonction publique et le Code canadien du travail
- Pipe-lines du Nord - Conclusions et Recommandations
- Les propositions du gouvernement concernant le contrôle, la direction et l'imputabilité des sociétés de la Couronne
- Société de projets outre-mer
Nominations :- Nomination et désignation - Coordonnateur et administrateur général des négociations commerciales multilatérales – M. Jake Warren
- Nomination - Conseiller spécial, Bureau du Conseil privé - L'honorable Jean-Luc Pépin
- Nomination - Membre de la Cour d’appel de l’Ontario – L’honorable Francis Stephen Weatherston
- Nomination - Juge de la Cour suprême de l’Ontario et membre de la Haute Cour de justice de l’Ontario – Robert S. Montgomery, maître
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