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Notice descriptive – Brève The Standard Drain Pipe Co., St. Johns, Quebec - Acting S.S. [Acting Secretary of State] 1889/02/22, no. 345, recs [recommends] issue supplementary letter patent of Incorporation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0434Date de réception :1889-02-25Date d'examen :1889-03-01Date d'approbation :1889-03-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, -3399 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33940 -
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