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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 5 août 1977

Date de la réunion :

1977-08-05

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-35, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3394

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails

Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-08-05

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-08-05

Procès-verbaux :

Discussion d'ordre générale: Loi prévoyant le maintien des services de contrôle de la circulation aérienne et Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique et le Code canadien du travail

Nominations :

Affaires de la Chambre: nomination du commissaire des langues officielles
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