Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 28 juillet 1977
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 28 juillet 1977
Date de la réunion :1977-07-28Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-33, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3393 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-07-28Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-07-28Procès-verbaux :- Désignation -Président du Conseil de développement de la région de l'Atlantique - M. Donald McDougall
- Rapport du comité de la Planification: stratégie ethnique
- Affaires de la Chambre
- Projet de loi cadre sur les sociétés de la Couronne: questions en suspens
Nominations :- Nomination à la magistrature - Juge de la citoyenneté - M. Osias J. Godin
- Nomination - Membre du Conseil des ports nationaux - M. John Hebert William Cavey
- Nomination - Membre de la Commission de la capitale nationale - M. René H. Lalonde
- Établissement de la politique relative au Nord: nomination d'un représentant spécial pour Territoires du Nord-Ouest
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