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Notice descriptive – Brève

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Chief Justice Sir W. Ritchie, Sup [Supreme] Court - Min [Minister of] Justice, 1889/02/21, recs [recommends] leave of absence

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0418

Date de réception :

1889-02-23

Date d'examen :

1889-02-26

Date d'approbation :

1889-02-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, -3399 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33924

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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