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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 14 juillet 1977

Date de la réunion :

1977-07-14

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-31, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3391

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-07-14

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-07-14
Procès-verbaux :

Rapport du comité de la planification

Affaires de la Chambre

Politique des langues officielles

Discussion d'ordre général: Projet de loi no. 101

Discussion d'ordre général: Aide à la Railwest Manufacturing Company

Discussion d'ordre général: négociateur des frontières maritimes non-délimitées

Discussion d'ordre général: consultations en vertu de l'article XIX du GATT relativement aux mesures canadiennes touchant l'importation de textiles et de vêtements

Discussion d'ordre général: acquisition d'eau lourde par le Nouveau-Brunswick

Discussion d'ordre général: modification à loi nationale sur l'habitation

Affaires de la Chambre: Projet de loi sur les ports du Canada

Programme de défense - Besoins en effectifs du Ministère de la Défense nationale

Assistance au Portugal

Utilisation du DHC-7 au Canada

Établissement de la politique relative au Nord: points soulevés lors de consultations préliminaires - Revendications des Autochtones - Vallée du Mackenzie

Sélection des immigrants

Exclusions - Personnel des ministres - Traitements et budgets salariaux globaux

Loi sur l'expansion des exportation pour la vente de trois cargos polyvalents de 17 000 DWT au groupe sociétés M.A. Karageorgis, S.A., par Marine Industries Limitée, de Sorel (Québec)

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition de création d'une entreprise par Haley Industries Limited et par The Bendix Corporation

Gel des traitement des hauts fonctionnaires des sociétés de la Couronne

Loi concernant les ports canadiens

Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Demande de révision de la décision CRTC 77-7 par l'Organisation nationale anti-pauvreté

Demande révision de la décision CRTC 77-7 par la Fraternité des Inuit du Canada

Demande de révision de la décision CRTC 77-3 par le Canadien national

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Nominations :

Nomination - Membre à temps partiel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Donald Irwin

Nominations - Membres de l’Office d’expansion des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard

Nomination - Président du conseil arbitral de la région du Québec et en particulier de la circonscription de Joliette, au Québec – M. André Gauthier

Nomination - Présidente du conseil arbitral de la région de l’Atlantique et en particulier de la circonscription de St. John’s, à Terre-Neuve – [Mme] Lillian Bouzane

Nomination - Président du conseil arbitral de la région du Québec et en particulier de la circonscription de St-Jérôme, au Québec – M. Roger Poirier

Nomination - Président du conseil arbitral de la région du Québec et en particulier de la circonscription de Québec-Ouest, [au Québec] – M. Louis Paquet

Renomination - Commissaire de la Commission de l’assurance-chômage – M. William E. McBride

Nomination - Sous-solliciteur général – Son Honneur le juge René J. Marin

Nomination - Directeurs du scrutin - M. Rénald Lévesque

Nomination - Directeurs du scrutin - M. Duncan J. Chisholm Jr.

Nomination - Directeur du scrutin spécial du territoire de vote des provinces de l’Ontario et du Québec – M. Jacques Dalme

Nomination - Chef-adjointe du directeur du scrutin spécial du territoire de vote des provinces de l’Ontario et du Québec – Mme Margaret MacKinnon

Nomination - Directeur du scrutin spécial du territoire de vote des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, du Territoire du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest – M. Kenneth Guy Newman

Nomination - Chef-adjoint du directeur du scrutin spécial du territoire de vote des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, du Territoire du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest – M. John H. Lambert

Nominations à la magistrature

Nomination - Directeur de la Société Radio-Canada - M. Marceil Saddy

Nomination - Directeur de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - M. James Sharp Hinds

Nomination - Directeur d’Air Canada - M. John Fraser Cruickshank

Renomination - Membre de la Commission de la capitale nationale - M. Paul Kaeser Sr.

Renomination - Membre de la Commission de la capitale nationale - M. Lou Churchill

Nomination - Membre de la Commission de la capitale nationale - M. Pierre Mercier

Renomination - Membre de la Commission de la capitale nationale - Mme Cecile Metrick

Nomination - Membre de la Commission de la capitale nationale - M. Bud Fisher

Nomination - Membre de la Commission de la capitale nationale - M. John Fiske

Nomination - Membre de la Commission de la capitale nationale - M. James Hamilton Lowther

Renomination - Membre de la Commission de la capitale nationale - M. William Perks

Nomination - Administrateur du gouvernement du Yukon - M. Douglas Leslie Dewey Bell

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Date de modification :: 2024-06-12