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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 7 juillet 1977
Date de la réunion :1977-07-07Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-30, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3390 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-07-07Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-07-07Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre: Loi modifiant la Loi électorale du Canada
- Loi concernant les ports canadiens
- Les autochtones migrants
- Groupe de travail sur l'Unité nationale
Nominations :- Nomination - Directeur général de la Commission de la capitale nationale - M. Edwin C. Aquilina
- Nominations - Directeurs du scrutin des élections
- Nominations - Directeurs du scrutin des élections
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