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Notice descriptive – Brève

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Benevolent societies, Act respg [respecting] petition inhabitants of Kirkton, Perth Co. [County] 1889/02/11, in favour of Bill before the Parliament G.G. [Governor General] 1889/02/16 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0374

Date de réception :

1889-02-19

Remarques :

On file with dormants, 1889/02/22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33880

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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