Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 23 juin 1977
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 23 juin 1977
Date de la réunion :1977-06-23Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-28, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3388 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-06-23Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-06-23Procès-verbaux :- Rapport du comité de la planification
- Affaires de la Chambre: Loi de 1977 modifiant le droit pénal [Bill C-51]
- Discussion d'ordre général: politique relative aux langues officielles
- Réinstallation de services administratifs dans des endroits situés à l'extérieur de la région de la Capitale nationale et des autres régions métropolitaines
Nominations :- Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs – M. Floyd Van Slyke
- Nomination - Membre de l’Office canadien de commercialisation des œufs – M. Arnold [Vriends]
- Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs - M. Frederick Longstaff
- Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs - M. James Johnstone
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