Recherche dans la collection - Booksellers Association of Ontario, complaining that they have to pay duty on periodicals, while single copies are delivered to subscribers free of duty - Letter 1889/02/14, trs [transmitted] by Prest [President] of Council

Notice descriptive – Brève

1

Booksellers Association of Ontario, complaining that they have to pay duty on periodicals, while single copies are delivered to subscribers free of duty - Letter 1889/02/14, trs [transmitted] by Prest [President] of Council

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0369

Date de réception :

1889-02-18

Remarques :

Refd to Min [Referred to Minister of] Customs and P.M.G. [Postmaster General] 1889/02/23 - On file with dormants, report Customs 04/05, 1890/02 - Filed with dormants, report P.M.G. 1892/10/28-1892/11/04 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33875

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24