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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 9 juin 1977

Date de la réunion :

1977-06-09

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-25, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3385

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-06-09

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-06-09
Procès-verbaux :

Affaires de la Chambre

Loi modifiant le droit fiscal (no.2) et Loi sur rajustement de la représentation et la révision des circonscriptions électorales (Ontario)

Autres affaires

Compte rendu du Solliciteur général à l'égard de l'implication de la GRC de l'entrée de force à l'Agence de Presse Libre

Une stratégie d'information (Politique pancanadienne relative aux langues officielles)

Cinquième rapport du groupe consultatif de la rémunération du personnel de direction dans la fonction publique

Conditions d'emploi de titulaires de postes de direction et de postes nommés par le gouverneur en Conseil

Reclassification des postes de titulaires nommés par le gouverneur en conseil

Recommandations soumises par le groupe consultatif de la rémunération du personnel de direction pour la reclassification des postes des titulaires nommés par le gouverneur en conseil

Augmentation des traitements des titulaires de postes relevant du gouverneur en conseil

Moyens de révoquer les cadres dont le rendement est insatisfaisant

Discussion d'ordre général: ventes de céréales à crédit

Discussion d'ordre général: émission et vente d'obligations du gouvernement du Canada

Discussion d'ordre général: autorisation d'émission de billets du Trésor pour le troisième trimestre de 1977

Proposition visant la création d'un office de commercialisation du poulet

Loi sur le rajustement de la représentation et la révision des circonscriptions électorales (Ontario)

Loi modifiant le droit fiscal (no.2)

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