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Notice descriptive – Brève

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Kingston and Pembroke Ry. [Railway] Co., for Act to amend Incorpn [Incorporation] Act - Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1889/02/13, no. 481, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0331

Date de réception :

1889-02-14

Remarques :

Refd to Min R and C [Referred to Minister of Railways and Canals] 1889/02/14 - On file with dormants, report 13/14, 1889/03 - On file with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33837

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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