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Notice descriptive – Brève

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Mrs. McInnis, widow of Capt. McInnis, for compensation on a/o [account of] death of her husband injured in accident on the Prince Edward Island Ry [Railway] - G.G. [Governor General], 1889/02, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0291

Date de réception :

1889-02-11

Remarques :

Report 1889/03/28 - 1889/04/01 - On file with dormants 1889/04/03

Refd [Referred] to Min [Minister of] Justice 1889/02/14 - on file with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33797

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04