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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 5 mai 1977
Date de la réunion :1977-05-05Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-19, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3379 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-05-05Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-05-05Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre: [Bill C] - Loi prévoyant la révision de certaines demandes de prestations d'assurance-chômage
- Affaires de la Chambre: Télédiffusion des délibérations de la Chambre
- Affaires de la Chambre: [Bill C-415] - Loi sur le rajustement de la représentation des circonscription électorales (Ontario)
- Affaires de la Chambre: tenue d'un débat sur le projet d'aménagement d'un gazoduc dans le Nord
Nominations :- Nomination - Membre de la Commission nationale des libérations conditionnelles - M. Malcolm Stienburg
- Nominations - Membres du Comité consultatif de l'Office canadien des provendes
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