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Notice descriptive – Brève

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The Ottawa and Montreal Boom Co., for Act of Incorporation - Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1889/02/07, no. 404, transmits petition

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0265

Date de réception :

1889-02-08

Remarques :

Refd to Min P.W. [Referred to Minister of Public Works] 1889/02/13 - On file with dormants, ackgd [acknowledged] 18/19, 1889/02 dormants - Report 1890/02/08 with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33771

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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