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Notice descriptive – Brève

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Canada Temperance Act, Lennox and Addington - S.S. [Secretary of State], 1889/02/07, no. 65, recs [recommends] proclamation to take votes upon petition for repeal of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0260

Date de réception :

1889-02-08

Date d'examen :

1889-02-09

Date d'approbation :

1889-02-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, -3398 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33766

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24