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Notice descriptive – Brève Canada Temperance Act, Lennox and Addington - S.S. [Secretary of State], 1889/02/07, no. 65, recs [recommends] proclamation to take votes upon petition for repeal of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0260Date de réception :1889-02-08Date d'examen :1889-02-09Date d'approbation :1889-02-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, -3398 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33766 -
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