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Notice descriptive – Brève 
Military College, Kingston, petition of D. Reid, Georgetown, Ontario, against increase of fees - S.S. [Secretary of State], 1889/02/07, no. 380, trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0247Date de réception :1889-02-07Date d'examen :1889-04-25Date d'approbation :1889-04-25Remarques :Refd to Min M and D [Referred to Minister of Militia and Defence] 1889/02/13 - On file with dormants, report 17/18, 1889/04 - See also 1889-0252Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 538, -3399 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33753 -
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