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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 5 avril 1977

Date de la réunion :

1977-04-05

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-14, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3374

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-04-05

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-04-05
Procès-verbaux :

Rapport du Comité de la planification parlementaire

Augmentation des prix du pétrole brut et du gaz naturel

Modifications à la Loi sur les Juges

Décentralisation

Route de l'Alaska (Alcan)

Décisions à prendre vertu de la Loi sur l'examen de l'investissement étranger

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition d'acquisition par LEA Gould Inc. du contrôle de l'I-T-E Industries et des sociétés affiliées

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: achèvement de l'acquisition par la Signal Companies Inc. du contrôle de l'UOP Manufacturing Limited, de l'UOP Products Limited, de la Procon Refining and Petrochemical Contructors [Constructors] (Canada) Limi

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: acquisition proposée par le Babcock International Inc. du contrôle de la Dominion Chair Company Limited et de sa filiale, la Welland Forge Limited

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition par la Syva Company d'établir une nouvelle entreprise

Politique et programmes des langues officielles dans la Fonction publique

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Nominations :

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes – Major-général Max T. Friedl

Nomination - Conseil des grains du Canada

Nomination - Membre du Conseil national de recherches du Canada - M. Boris P. Stoicheff

Nomination - Membres de la Commission des relations de travail dans la fonction publique

Nomination - Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada – Commissaire adjoint Robert Henry Simmonds

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