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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 31 mars 1977

Date de la réunion :

1977-03-31

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-13, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3373

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-03-31

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-03-31
Procès-verbaux :

Initiatives à court terme à l'égard de l'unité nationale

Stratégie visant la réfutation des données publiées par le gouvernement du Québec sur l'économie

Affaires de la Chambre

Négociations avec le gouvernement de la Colombie-Britannique sur des questions concernant le ministère de l'Expansion économique régionale

Révision de la structure financière de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

Programme visant à atténuer le problème des dommages causés aux récoltes céréalières par les oiseaux aquatiques dans les provinces des Prairies

Loi de 1977 modifiant le droit pénal (dispositions relatives au contrôle des armes à feu)

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois concernant le magistrature

Aide aux travailleurs qui doivent s'acheter de nouveaux outils en raison de la conversion au système métrique, et aide aux entreprises qui doivent remplacer des balances ou appareils de pesage impériaux par des balances ou appareils de pesage métriques

Restructuration des programmes d'incitation et de développement

Politique de rémunération en période de décontrôle et d'après-contrôle pour la fonction publique fédérale

Discussion d'ordre général: le budget

Discussion d'ordre général: Remise des droits de douane et de la taxe de vente visant la Chrysler Canada Ltd.

Discussion d'ordre général: proposition du CN relative au transport ferroviaire des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick

Discussion d'ordre général: opération Katimavik

Programme Laitier 1977-1978

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Droits aux terres résiduaires: provinces des Prairies

Loi sur l'aéronautique

Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, la Loi sur les prêts aux petites entreprises et la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche

Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations

Modifications de la Loi et des indicateurs anti-inflation

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition d'acquisition par The Excelsior Life Insurance Company d'une propriété connue sous le nom de "Hartfordshire Square" située au 1289 Marlgorough Court, Oakville, Ontario

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Nominations :

Nominations - Directeurs du scrutin

Nomination - Directeur du scrutin de la circonscription électorale de Verdun – M. Jacques Normandin

Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs – M. Michael Dicks

Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs – M. Douglas Mitchell

Nomination - Membre de la Commission canadienne du lait - M. Elwood G.K. Hodgins

Renomination - Directeur de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce - M. Edward Studney

Renomination - Directeur de l'Office canadien du poisson salé - M. Clifford P. Russell

Nomination - Directeur de Lotto [Loto] Canada Inc. - M. Charles Keating

Nomination à la magistrature - Juge Victor Melançon

Nomination à la magistrature - Maître Jacques Philippon

Nomination à la magistrature - Maître René Letarte

Nomination à la magistrature - Maître Jean-Guy Boilard

Nomination à la magistrature - Maître Kenneth R. MacDonald

Nomination à la magistrature - Maître Richard T. Low

Nomination - Présidente du conseil arbitral de la région du Pacifique et en particulier de la circonscription de Whitehorse, au Yukon – Mme Corinne Viola Cyr

Nomination - Président du conseil arbitral de la région de l’Ontario et en particulier de la circonscription de Toronto-Est, en Ontario – M. George William Harper

Nomination - Membre du Conseil national de recherches du Canada - M. John Sutcliffe

Nomination - Directrice du scrutin de la circonscription électorale du Yukon – Mme Jean Graham

Nomination - Vice-président de la Commission des relations de travail dans la fonction publique - M. David Kates

Nomination à la magistrature - Juges de la citoyenneté

Renomination - Président du conseil d’administration de La Monnaie – M. Jacques Marcel DesRoches

Nomination - Président de l'Administration de pilotage du Pacifique - M. Peter V.O. Evans

Renomination - Commissaires de la Commission du havre de Toronto – M. Anthony John Ormsby

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Date de modification :: 2024-06-12