Recherche dans la collection - Scuttling Barque GYLFE - Min [Minister of] Justice, 1889/01/31, trs [transmits] for transmission to the Queen petitions from residents of Quebec and Lislet, expressing belief in innocence of L. and J. Lebourdais, Master and Mate of vessel, sentenced at Gl
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Notice descriptive – Brève Scuttling Barque GYLFE - Min [Minister of] Justice, 1889/01/31, trs [transmits] for transmission to the Queen petitions from residents of Quebec and Lislet, expressing belief in innocence of L. and J. Lebourdais, Master and Mate of vessel, sentenced at Gl
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0222Date de réception :1889-02-04Date d'examen :1889-02-04Date d'approbation :1889-02-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, -3398 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33728 -
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