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Notice descriptive – Brève

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Quebec Board of Trade for Act to amend Incorporation Act - T. LeDroit, President, 1889/02/01, trs [transmits] petition

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0221

Date de réception :

1889-02-02

Remarques :

Refd [Referred] to Sir A. Caron - On file with dormants 1889/02/02, report 18/24, 1890/04 - On file with dormants 1890/04/24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33727

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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